Charte des données personnelles

26/08/2026

Dans le cadre de la visite du site www.nei-ceda.com (ci-après, le « Site »), Nei-Ceda tel que désigné à l’article 1 (ci-après, la « Société »), est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel de tout utilisateur du Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).

La présente charte Données Personnelles (ci-après la « Charte ») précise les modalités des traitements dont la Société est responsable, conformément à la réglementation ivoirienne en vigueur. La Charte vise à informer les Utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des Données Personnelles.

La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des règles relatives à la protection des Données Personnelles. Les modifications, datées, seront publiées sur le Site et seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 1 – Responsable de traitement

Nei-Ceda, 233 , Boulevard Philippe Grégoire YACE Treichville, Abidjan et enregistré au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-01-1992-B14-164178, est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.

Article 2 - Collecte et utilisation de données

2.1. Collecte de données personnelles

Par la communication spontanée de ses Données Personnelles, l’Utilisateur consent expressément à ce que ses Données soient collectées et traitées pour les finalités portées à sa connaissance à l’article 2.1.2 ci-après.

Si la date de naissance renseignée sur un formulaire de collecte fait apparaître que l’Utilisateur a moins de dix-huit (18) ans, ce dernier devra renseigner un champ supplémentaire obligatoire avec l’adresse email d’un de ses représentants légaux. Le représentant légal recevra alors un email qui lui permettra d’activer l’inscription de son enfant. À défaut d’activation dans un délai de quinze (15) jours ou si l’adresse email renseignée s’avère invalide, l’ensemble des Données Personnelles attachées à la tentative d’inscription sera supprimé.

Les Données Personnelles concernant le représentant légal sont collectées et conservées par défaut pour la même durée que les Données de son enfant (à condition qu’il ait cliqué sur le lien d’activation).

2.1.1. Données Personnelles susceptibles d’être collectées

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être recueillies lorsque l’Utilisateur :

adresse une demande à la Société via le formulaire de contact du Site ;
utilise des plug in (modules sociaux) comme les boutons « Partager » de Facebook, « Twitter », ou le bouton « Pinterest » du Site ;
publie du contenu sur le Site.

Ces Données peuvent être notamment selon les rubriques :

les données d’identification et coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ;
les informations démographiques concernant l’Utilisateur (sexe, date de naissance ou âge, informations sur ses intérêts …) ;
des données de navigation de l’Utilisateur (adresse IP, historique de navigation, type de navigateur, pages consultées, le cas échéant, cookie identifiant du tiers éditeur du contenu …)

Les Données marquées d'un astérisque revêtent un caractère obligatoire. Le défaut de réponse sur l’une de ces informations ne permettra pas d’adresser à l’Utilisateur les informations sollicitées, de traiter sa demande ou de lui donner accès audit service.

2.1.2. Finalités du traitement de Données Personnelles

La Société collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur afin de :

permettre à l’Utilisateur de participer à des jeux concours et gérer sa participation ;
communiquer avec l’Utilisateur, notamment pour :
- traiter ses demandes via les formulaires de contact (et entre autres gérer les candidatures qu’il aura soumises) ;
permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux ;
permettre l’affichage de contenus publicitaires personnalisés si l’Utilisateur y a consenti ;
réaliser des études statistiques d’analyse des besoins ;
répondre à des obligations légales et réglementaires.

2.2. Collecte de données via les cookies

La Société est susceptible d’utiliser des outils ou des logiciels d’analyse et de recueil d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études (habitudes d’achat etc.) ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, l’adresse IP, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.

Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à la Société d’améliorer la qualité de ses services.

Afin de permettre la personnalisation des contenus publicitaires que visualisent les Utilisateurs, la Société collecte et traite dans son intérêt légitime le profil marketing des Utilisateurs (qu’ils ont consenti à renseigner) et leurs données de navigation, s’ils ont consenti au dépôt des traceurs.

Ces données seront combinées à des fins de ciblage publicitaire avec les données collectées à l’aide des traceurs que l’Utilisateur a accepté de recevoir de la Société ou de ses partenaires.

Ces données sont conservées au plus tard trois (3) ans après le dernier contact avec l’internaute et sont hébergées en Côte d'Ivoire ou à l'étranger conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d’informations et pour paramétrer vos choix à tout moment, vous pouvez consulter le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page.

Article 4 : Durée de conservation des données personnelles

La Société conserve les Données Personnelles pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités décrites à l’article 2.1.2.

En tout état de cause, l’ensemble des Données d’un Utilisateur seront supprimées dans un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Société, sous réserve des obligations légales d’archivage des Données pour une durée spécifique ou d’anonymisation des Données.

Les Données Personnelles destinées à permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux, ne sont pas conservées par la Société.

Enfin, les Données Personnelles liées aux candidatures seront conservées pour une durée maximale de deux ans après le dernier contact de l’Utilisateur avec la Société.

Article 5 : Sécurité et protection des données personnelles

Les Données Personnelles collectées par la Société sont conservées dans un environnement sécurisé. Elles sont hébergées auprès du prestataire désigné dans les Mentions Légales du Site.

La Société prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.

Cependant, la Société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que la Société ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle ne serait pas en mesure de pallier.

Article 6 : Droits des utilisateurs

La Société garantit aux Utilisateurs le respect des droits prévus par la législation ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel, et notamment par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel (la « Loi sur la Protection des Données »), particulièrement le droit pour les Utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.

Il est rappelé que, conformément à cette règlementation, les Utilisateurs disposent notamment des droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement (ou droit à l’oubli) et de portabilité des Données Personnelles les concernant.

Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.

Les Utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des Données Personnelles les concernant fassent l'objet du traitement mis en œuvre par la Société. Il s’agit pour les Utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier de l’ensemble des services ou fonctionnalités du Site.

L'Utilisateur peut demander l'effacement des données à caractère personnel le concernant dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu'il retire son consentement ou lorsque leur conservation n'est plus justifiée. Sous réserve des obligations légales de conservation applicables, la Société prendra les mesures appropriées pour procéder à leur suppression.

En outre, en application de l’article 38 de la Loi sur la Protection des Données sur le droit de portabilité des données, les Utilisateurs peuvent en toutes circonstances récupérer l'ensemble de leurs Données, dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits par voie électronique en adressant sa demande à l’adresse suivante : info@nei-ceda.com sous réserve de justifier de son identité.

Les droits concernant les Données Personnelles de l’Utilisateur mineur, peuvent être exercés aussi bien par l’Utilisateur lui-même que par son représentant légal, conformément à la réglementation applicable.

En cas de litige, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

Article 7 : Transfert international des données

Les données personnelles peuvent être transférées hors de Côte d'Ivoire lorsque cela est nécessaire aux besoins d'hébergement, de maintenance ou d'exploitation du Site. Ces transferts sont réalisés conformément à la réglementation applicable et, lorsque requis, après accomplissement des formalités nécessaires auprès de l'ARTCI. Les données collectées via l’utilisation des modules sociaux font l’objet d’un transfert vers l’éditeur du contenu externe sélectionné : pour plus d’information, se reporter à sa politique de gestion des données.

Les politiques de gestion des données des tiers sont accessibles depuis le lien « Paramétrer vos cookies » situé en bas de page, dans l’onglet « Voir nos partenaires ».

Article 8 : Loi applicable et recours

La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit ivoirien.

En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Utilisateur et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.